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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007889321
4 mars 1996
4 mars 1996
jugement du 4 février 1993 du tribunal administratif de Paris et à l'annulation de la délibération du 2 octobre 1991 du conseil municipal de Meudon décidant de vendre à la SNC d'aménagement Meudon "Les Montalets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1988:SO588
18 février 1988
18 février 1988
Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 12 février 1986), la société Montalev a demandé l'autorisation de licencier, pour motif économique, M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196012
23 juin 2004
23 juin 2004
remboursables aux assurés sociaux en tant qu'il fixe le taux de participation de l'assuré à celui prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Monazol
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Par acte sous seing privé du 2 octobre 2003, madame Laurence X... et madame Marguerite X... épouse Y... se sont engagées à vendre à la SEMCODA une propriété familiale située... à Montluel.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008080766
8 octobre 1999
8 octobre 1999
29 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du second tour des élections cantonales dans le canton de Montluel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908313_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2019 et le 28 octobre 2019, la Sasu la Luye, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f08
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Mac X..., de Me Odent, avocat des Communes de Montaren et Saint-Mediers, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb71d
20 avril 1988
20 avril 1988
PARLA, demeurant à Montluel (Ain), lieudit "La Côte", La Boisse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre, section A), au profit de Monsieur Claude B...
Source officielleChambre Civile 2
69d0284acdc6046d4707601d
2 avril 2026
2 avril 2026
Bourg-en-Bresse a, par ordonnance du 8 octobre 2024, désigné la SELARL AJ partenaires en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété de l’ensemble immobilier “Peupliers A”, [Adresse 6] à Montluel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A compter du 1er janvier 2018, il est devenu un syndicat mixte dit fermé auquel a adhéré la 3CM par substitution de ses communes membres, dont la commune de Montluel.
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7eea
23 mars 1993
23 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400342_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Montazeau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Toulouse a procédé à une retenue sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005705_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 03146219B0001 en date du 11 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Rouffiac-Tolosan a délivré à la société
Source officiellesoc
6137246bcd58014677415555
25 mai 2004
25 mai 2004
l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Endel, venant aux droits de la société Entrepose Montalev
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c5130f
25 février 1988
25 février 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béthune, 23 avril 1985) que les employés d'un chantier de la société Montalev se sont mis en grève en octobre 1983
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04db
28 février 1990
28 février 1990
LEROY, demeurant à Bully-les-Mines, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lens (section Industrie), au profit de la société anonyme MONTALEV, dont
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b6d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
W 14 OAJ Royaune-Uni, en cassation d'une ordonnance rendue par le juge de l'expropriation du département du Gard, au profit de la commune de Montaren-Saint Mediers, représentée par son maire, demeurant
Source officiellesoc
61372403cd5801467741120b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Jean X..., salarié de la société Entrepose Montalev
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CARRIER MONTLUEL SCS, dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guilhem RIOU, avocat au barreau de MARSEILLE Société ZURICH INSURANCE
Source officielleJ.E.X
65bd3f2946d547e419ff1ae6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] ensemble des demandeurs représenté par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE
Source officiellePage 7 sur 33