greffier, lors de l'audience et de Alexandre Darj, greffier, lors du prononcé EXPOSE DES FAITS DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Mme [E] est propriétaire en indivision d'une maison sise

[J] a confié sa réparation à l'entreprise Sellerie Nietto sise à [Localité 4] qui l'aurait informé de l'existence de désordres affectant le véhicule. 4.

dans le cadre de la procédure précitée, Mme de A..., premier juge d'instruction susnommée, a communiqué à l'administration fiscale la copie d'un courrier à en-tête de Aerium Properties et/ou Aerium LLP sise

D] ont commis et commettent toujours à ce jour un abus d'exercice de la servitude conventionnelle précitée eu égard aux modalités et circonstances dans lesquelles ils l'exercent et des conséquences morales

pièce n° 30) ; que la ligne 04 70 03 41 58 a émis plus de 50 appels vers le correspondant espagnol n° 97 25 27 400 entre le 02/01/01 et le 30/03/01, et que ce numéro est attribué à la société Gestiplus sise

cédé le 30 mai 1996 les marques Vilebrequin, Points cardinaux et Vilebrequin collectionneur de soleil (n° 95/595513, 96/620229, 96/620230, 96/646232) à la société TRB Holding, de droit luxembourgeois sise

motifs que le demandeur est prévenu "d'avoir à Toulouse, à compter du 20 janvier 1993, courant février, mars, avril, mai 1993 et le 5 juin 1993, dirigé en droit une entreprise, en l'espèce la SARL MC, sise

. ******** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 1er juillet 2022 Monsieur [C] [Q] a fait l’acquisition auprès de la SARL [G] d’une maison d’habitation sise [Adresse 5] à [Localité 9] (Hérault

Sur la demande au titre du préjudice moral et de la résistance abusive L'appelante sollicite, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la réparation de son préjudice moral causé par le défaut

immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA (immatriculation précédente N6EL) et un avion immatriculé N234MS ; que ces avions sont immatriculés aux noms de sociétés américaines sises

[W] [C] et Mme [M] [Z] épouse [C] une promesse synallagmatique de vente portant sur une maison à usage d'habitation sise [Adresse 8] à [Localité 2] (44) au prix de 340.000 €. 2. 

, - interdire aux époux [O] de faire usage et d’emprunter sa parcelle cadastrée AI [Cadastre 10] sise [Adresse 8] à [Localité 9] à [Localité 8] sous peine de 500 euros d’amende par infraction constatée

, soutenant essentiellement qu'il a essentiellement été pris en compte les montants déjà prononcés à l'égard de la société Lycamobile SARL et ce, alors que cette dernière dispose d'une personnalité morale

siège à Gibraltar, que le premier navire pour la vente duquel cette société avait perçu les fonds litigieux se trouvait à San Remo et avait Monaco pour port d'attache, son propriétaire étant une société sise

acheteurs n'ont pas été de ce fait informés comme ils auraient dû l'être par un vendeur professionnel d'autant plus averti que celui-ci savait que ces véhicules provenaient d'une société DG Diffusion, sise

Z..., acquéreur mandaté, selon ses dires, par une société sise à Guernesey ; qu'après signature du compromis de vente entre le CHS et M.

sise [Adresse 6].

Cette donation-partage avait pour objet deux lots, à savoir : Lot numéro un, attribué à Mme [X] [L] épouse [Y] : - une maison d'habitation sise [Adresse 5] cadastrée section C n° [Cadastre 1]-[