La société Morgan Stanley et Co International PLC, aux droits de laquelle est venue la société Morgan Stanley France, demande l'annulation de l'arrêt du 27 janvier 2015 par lequel la cour administrative

MC HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assisté à audience par Me Morgane

Localité 2], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] défaillants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Morgane

qu'il ne reçoit pas habituellement à son foyer selon des modalités permettant de les réunir le plus souvent possible, * maintenu la contribution due par le père pour l'entretien et l'éducation de Morgane

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Morgane

Maître [N] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

de Me [Z] [E], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Morgan A...

: 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 09/10/2025 Morgane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article L. 122- 32- 5 du code du travail, devenu les articles L. 1226- 10, L. 1226- 11 et L. 1226-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morgan Cupex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

De leur union sont issus quatre enfants désormais majeurs : Laetitia, Alison, Wendy et Morgane.

: 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 09/10/2025 Morgane

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 71 du décret-loi du 30 octobre 1935, 47 de la loi du 25 janvier

de Me [E] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 04 Octobre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

de Me [K] [T] Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la

ARRET No 13/ 219 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Morgan X... Jason X...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un mari (M.