PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [F] [U] né le 25 Octobre

CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [L] [K] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognon Morin, dont le siège est ZIN, .

et le Grand Morin subissent des étiages relativement sévères ; la situation est plus que préoccupante sur le Grand Morin qui passe régulièrement sous le seuil de crise voire de crises renforcée ; les

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant "Le Chalet", Hameau du "Badney", Morillon

Z..., condamné Mousson à lui payer la somme de 208 000 francs, déduction faite de la créance de l'ENIM et condamné le même à payer à ladite caisse la somme de 3 016,17 francs ; "aux motifs que la cour

langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

PREFET DE L'AIN [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 9 novembre 2024, l'Eurl " Morrison Café ", représentée par M.

Localité 2] Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [M] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

interprète en langue arabe inscrit sur liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience, ET INTIME : Madame la PREFETE DU RHÔNE Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me MORISSON-CARDINAUD

PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

René Calinaud, conseiller président de la chambre d'accusation désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel du 28 janvier 1987, et de MM.

indique à la magistrate désignée " qu'il est gentil, qu'il s'est trompé ", qu'il est suivi par la mission locale de son quartier et que toute sa famille est en France ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud