známka Společenství – Námitkové řízení – Přihláška obrazové ochranné známky Společenství APRO – Starší národní obrazová ochranná známka B‑PRO by Boomerang, slovní ochranná známka Společenství PRO MOUNTAIN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Millet Mountain

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Mountain bikers foundation est rejetée.

Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 février 2017 RG : 16/04879 ch n°3 cab 03 D Société MILLET EDELWEISS HOLDINGS C/ SAS MILLET MOUNTAIN

, titulaire des lots menuiserie et charpente et de GROUPAMA, assureur de la société GREEN MOUNTAIN.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alikats Mountain Holidays est rejetée.

A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février

Les conclusions présentées à ce titre par la société Infinity Nine Mountain doivent dès lors être rejetées. 4.

Laurent Y..., dirigeant de l'hôtel, pendant un mois ; qu'il se vérifie par ailleurs que les deux hôtels exploités par la Sarl Luxury Mountain Hôtels devenue société Lodges and Mountain Hôtels sont situés

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Mountain Wilderness et autres n'est pas admis.

L'association Mountain Bikers Foundation expose en troisième lieu que la durée de la mesure, de cinq ans, est disproportionnée.

[S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [L] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 850316472 - 2019 B 2209 Représentant légal : Mounir

Le désistement, enregistré le 23 décembre 2023, présenté par l'association Mountain Wilderness et autres, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Alikats Mountain Holidays doit être rejetée.

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

civile, 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale, Attendu que la société Mécanox fait grief à l'arrêt attaqué, qui l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à M'Mounaix

D A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre et 19 octobre et le 25 octobre 2023, l'association Mountain Wilderness, l'association La Grave Autrement, la société

Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, la société Big Mountain Base Camp, représentée par Me Peters, conclut au rejet de la requête.

APPELANT Monsieur [O] [B] [M] né le 08 Août 2003 à [Localité 2] CHS MAZURELLE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représenté par Me Audrey MOUNEAU LALLEMENT, avocate au barreau de POITIERS