du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno

Il y a lieu de condamner sous astreinte les époux Z... a rétablir le mur mitoyen. Le préjudice qu' ils ont causé, doit être réparé par une indemnité de 15 000 euros.

[X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSES Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Société TREZE [Adresse 1] [Localité

(voir clichés n°6 à 8) Ce mur en briques et de nature différente des autres murs des caves.

Mme A, ressortissante algérienne née le 21 janvier 1997, est entrée en France le 1er août 2021, munie d'un visa Schengen de type " C ", pour y suivre des soins à l'hôpital parisien des Quinze-Vingts en

Le Palais d'Hiver,149, Bd Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, Place de la Bourse -75082 Paris Cédex 2 Représentée aux débats par Madame Z..., munie

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 01 Juin 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean Louis BRIGNOL

publique du 02 Avril 224 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia BRUNON

clôturée le 27 Février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON

Bruno, - Z... Philippe, - A...

En conséquence, le jugement dont appel est confirmé sauf à faire droit à la demande de la SARL Le Brigton tendant à l'indexation des sommes de 53 983 euros et de 16 241 euros, sur l'indice BT 01 qui était

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis C... et Bruno

LEVY, avocat, 23, avenue Foch, 75016 PARIS, Toque R 149 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.

Après avoir constaté que le mur sud du local servant de toilettes, en sous-sol de son immeuble, était constamment humide, et estimant, avec le syndic de la copropriété, que cette humidité était due aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

L'expert désigné en référé a conclu que la canalisation d'eau pluviale étant fuyarde, les écoulements, cachés par la devanture formant coffre, se faisaient le long du mur, que cette humidité a eu pour

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Assurée par la compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA), la société PROFILAC, aux droits de laquelle se présente la société GROUPE GOYER, a fourni à la société SECOME les profilés pour le mur rideau

CEYLAN TRAVAUX SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née