Sur le pourvoi formé par la société Edip, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Myriam

Me Emilie BRIARD, Avocat au Barreau de SAINT-DENIS (Réunion) EN DÉFENSE Monsieur [C] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam

MARSEILLE CEDEX 20 comparante représentée par Madame [I] [F] [K] Inpectrice juridique munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [X] né le 28 Février 1967 à GARDANNE 95 Rue du Commandant Mages

département des Pyrénées-Atlantiques et depuis un temps non couvert par la prescription, tenté de donner volontairement la mort à Stéphane B..., Denis C..., Franck Z..., Christelle Y..., Béatrice A... et Myriam

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Vielle, demeurant 31, ter rue Nationale, 59830 Bachy, 3 / Mme Myriam Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

D1901 APPELANTE **************** S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substitué par Me Myriam

Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

le 26 Décembre 1980 à Grasse (06130) ... 06620 GREOLIERES assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Mme Myriam

SARL ACI PARTNER'S SCP CHATAIGNIER DE GRUTTOLA SARL CP GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL

de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam

Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00677 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MARRE

Mars 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam

Joël A..., Melle Myriam B..., Mme Anne-Marie C... et Mme Marie D... sera confirmé et que Mme Marie-Luce X..., Mme Yannick Y... M. Jean-Pierre Z..., M.

né le 22 Mai 1931 ... 20137 ALATA ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015,

Anne-Marie De nationalité française, marié, directeur d'hypermarché Demeurant 3, route de Gérardmer - 88600 BRUYERES Prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant Représenté par Maître LAUNAY-MASSE

EURL MACE SAINT ELOI E.U.R.L. LE DANTEC S.A.R.L. PATRI-FORMONT S.A.R.L. MANA S.A.R.L. SARL SEGUIN S.A.R.L. B.E.T'IMO S.A.R.L. BOULBENE & CO C/ S.A.S.

la société Mazars TP sont condamnés seront réparties comme suit : -Michel O... : 60 % -société Mazars TP : 30 % -Thierry X... : 10 % –dit que la société Covea Risks, la compagnie Axa France iard doivent

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Le maire de la commune du Barroux a, par arrêté en date du 20 octobre 2015, accordé à Monsieur [D] [E] un permis de construire pour une extension de 48 m² de son mazet.