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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6
18 juin 2012
18 juin 2012
substituant Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jocelyn Z... ... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT, substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603663_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Hildevert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43097
17 avril 1985
17 avril 1985
EN 1968, HILDEBERT, MARIE-LOUISE Y... EN 1972 ET, PAR REPRESENTATION DE LEUR E... ABEL K..., LEURS DEUX PETITES-FILLES, CLAUDINE D... G... ET ELIANE D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93662
7 novembre 2016
7 novembre 2016
ni représentée Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Pierre X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Betty NAEJUS
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4c
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (Toque 108) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a52
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE Représentée par Maître Betty NAEJUS
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a7c
27 mai 1997
27 mai 1997
Jean-Baptiste Y... et Mme Hildevert X..., que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301732_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la somme de 40 524 euros en réparation du préjudice résultant du défaut d'information par la commune de la présence de cavités souterraines lors de l'acquisition d'une parcelle située 50 rue Saint Hildevert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511880_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Hildevert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Thierry X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté à l'audience par Me CHERY substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielle8ème chambre
DTA_2202315_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L'expert ajoute que l'analyse histologique de quelques grains de beauté (naevus) a révélé des atypies cellulaires, ce qui confirme l'existence d'un syndrome des naevus atypiques connu pour favoriser l'apparition
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la Guadeloupe DEFENDERESSE Madame Patricia Y... ... 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Maître Betty NAEJUS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310227
12 avril 2018
12 avril 2018
.] , [...] et [...] pour en avoir hérité en 2010 de sa mère Madame Marguerite X... qui l'avait acquise en 1968 des époux Maurice B... et Raymonde C... l'ayant eux-mêmes acquise en 1965 de Monsieur Hildebert
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb7e3
2 mai 1989
2 mai 1989
X..., cultivateur, 3°/ de Madame Valérie X..., cultivatrice, 4°/ de Monsieur Hildevert X..., cultivateur, tous demeurant à Massioux, Anse-Bertrand (Guadeloupe), 5°/ les héritiers POULANGY :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209482_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 juillet 2021 dans un appartement de type T2 situé au 9 allée du Bataillon Hildevert à Noisy-le-Grand
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e88c
20 novembre 1968
20 novembre 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301055_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Hildebert demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007692434
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Article 2 : L'arrêté du maire de Sarcelles en date du 5 novembre1980 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'un maître-najeur-sauveteur est annulé.
Source officielle1ère chambre civile B
616308035a67331bacec3c93
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de LYON INTIMES : Mme [N] [A] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 9] [Localité 18] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de la SELARL HILBERT-THOMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71f
7 mai 2012
7 mai 2012
Toque 6) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître DIALLO (avocat au barreau de la Guadeloupe) INTIMÉ Madame Delphine Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par la SCP SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officiellePage 7 sur 11