Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie RECOULES, Présidente, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

domicilié ès qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Nathalie

Monsieur [Z] [M], intervenant pour son établissement Pôle gérontologique [J] [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Nathalie

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Grasse a été rendue le même jour que la requête présentée par l'administration des impôts qui comportait 70 pièces et plusieurs dizaines de feuillets

Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/01054 APPELANTE : Madame [Y] [H] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Nathalie

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0238 Maître [K] [W] agissant en qualité d'administrateur provisoire de la SCI LAFAYETTE SAINT MARTIN [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Nathalie

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000239 Représentant : Me Nathalie

Date de mise à disposition : 20 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie

Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller Greffières : Lors des débats : Nathalie

MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [J] né le 19 Juin 1966 à [Localité 7] (LAOS) de nationalité Laotienne [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie

02 Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie

Ils ont estimé que la réalité de ces charges était justifiée par les feuillets extraits des carnets à souches présentés par Mme D A, et retenu un montant d'achat de pavés et bordures de réemploi de 181

la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie