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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639613ef607c90ab65bf

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af53

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Xavier X..., - Mme Nathalie Y...épouse X..., demeurant tous deux au no ... 67120 ERGERSHEIM, - Le CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIÈRE, en la personne de son gérant Dont le siège est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90724

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88752

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90734

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[S] [G], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90730

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90648

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90834

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90215

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[G] [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90202

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90012

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90074

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise Moderne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90075

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [D], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise Moderne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88820

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [E] [C], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90203

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[S] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90590

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90563

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90614

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af7a1775905dba3bbda

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle

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