[D] a déclaré, le 29 octobre 2012, un sinistre au titre de la garantie « catastrophes naturelles » auprès de l'assureur. 4.

est soumis à une taxe appelée la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), prévue à l'article 266 quinquies du Code des douanes ; que cette taxe s'applique au gaz naturel utilisé comme

opposition, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une entreprise de travaux agricoles, dont l'objet est de réaliser des prestations de travaux agricoles, subit, comme l'exploitant agricole, les contraintes naturelles

dérivation pour laquelle la Direction départementale de l'agriculture ne voyait "aucune objection", le prévenu savait qu'il créerait une retenue d'eau supérieure à 400 m2 par l'effet des phénomènes naturels

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le représentant, étant salarié, doit naturellement

origine dans les travaux de construction initialement réalisés par la société Style bois structures en 2008 en raison d'une altimétrie insuffisante de la lisse basse de la maison par rapport au terrain naturel

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

de choix pour le traitement de l'érythème fessier du nouveau-né, ou d'érythème accidentels tel l'érythème solaire ; que selon les différents Codex, l'huile d'amande douce est employée soit à l'état naturel

pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir falsifié des boissons ou produits agricoles ou naturels

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Charles A... et Jean Z... des chefs d'exécution illégale de travaux sur un site naturel

par un agent habilité de la commune de Valbonne que le prévenu a fait procéder, sans autorisation, sur un terrain de cette commune, en zone ND1 du plan d'occupation des sols de ladite commune, zone naturelle

et des habitats naturels des espèces protégées en interdisant leur destruction, leur altération ou leur dégradation, mais que l'article L. 411-2 du même code prévoit la possibilité de dérogations afin

[D], assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances puis de la MACIF, a, après un arrêté de catastrophe naturelle du 22 octobre 1998, déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à ses

RESIDENCE LES NATURELLES S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Société MENUISERIE FOYENNE Société LES NATURELLES D'[Localité 1] S.A.S. ARCAS S.A.M.C.V.

droits sur les lots litigieux ; Attendu que Mme Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, le conjoint survivant est, comme les autres héritiers légitimes ou naturels

... fait valoir qu'elle est salariée de la société ISM interprétariat, de sorte qu'elle ne relève pas d'une autorité administrative, qu'elle est titulaire d'une maîtrise en gestion des ressources naturelles

Il précise que la commission de réinscription a naturellement émis un avis favorable à sa demande dans la mesure où les spécialistes dans le domaine des risques technologiques chimiques et industriels

étaient réunies ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en énonçant que les conditions de recevabilité de l'action en recherche de paternité naturelle

Un second arrêté de catastrophe naturelle a été pris le 11 juin 2008 et publié le 14 juin 2008 en raison de mouvements de terrains différentiels de même nature survenus entre le 1er janvier 2006 et le

cassation pris de la violation des articles 357-1, alinéa 1, 3° du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le père naturel