C/ Mme Ngoc Y... épouse X...

Minute : Entre, AFFAIRE [8] [8] Venant aux droits de [9] Contre HUMAINE URSSAF RHONE ALPES Immatriculée sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2] au RCS de Nanterre [Adresse 3] Représentée par Me THIBAULT NGO

The applicant’s assertion that he represented an NGO working in the field of court transparency is unsubstantiated and, in any event, he failed to explain the relevance of his recording to the NGO’s or

Richard-Rendolet, premier conseiller, - et les observations de Me Mboto Yekoko Ngoy, avocat, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Yvette Ngo Ndjigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 15 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain LABERIBE de l’AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC

N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGON Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGON Présidente : Noémie

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ngoc Dien B, demeurant au 19

They believed that the applicant had worked for a German non ‑ governmental organisation (NGO) in Afghanistan, but they disbelieved that she had been threatened by the Taliban.

at a lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) non-governmental organisation (NGO) – the Inclusive Foundation (IF).

DEFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Van VU NGOC

A..., représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, avocat, soumet au tribunal le litige qui l’oppose au préfet de la Loire concernant son droit au séjour en France.

a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Bénédicte Carla Ejiba, à Joyce Ngoya

Similar findings had been made in other reports by other IGOs and NGOs.

Van Ngoc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

A, représenté par Me Ngoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 septembre

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00553 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO

Assignation du : 31 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE représenté par Maître Marion NGO