COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements de CURE DU BEARN, dont le siège est Le Blanca

Italie Maddalena ISEGLIO 1948 Turin Italienne Nicola PERETTI Article 6 de la Convention et Article 1 du Protocole n o 1 7. 62153/16 20/10/2016 Morena c.

le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Chistophe NICOLAY

Vincent BLACHIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Olivier THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD ARRÊT : - Contradictoire.

FONCIA MEDITERRANEE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 309 066 967, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nicolas MERGER

(Finistère), 6°/ de la société à responsabilité limitée Taoc Frères, entreprise de peinture et de vitrerie, dont le siège social est 2, rampe Saint-Nicolas à Morlaix (Finistère), 7°/ de la société

DISQUE BLEU "la Croix Blanche" 46130 ST MICHEL LOUBEJOU Rep/assistant : Me A... loco Me X...

Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

l'audience, assisté par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de Fontainebleau, qui a rappelé les termes de la requête en modification du plan de sauvegarde, sollicitant ainsi une « année blanche

[G] [R] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S.

retenu par l'arrêt mentionne : "j'ai vu arriveren sens inverse une motocyclette qui roulait à grande vitesse... au même moment, j'ai remarqué la présence d'un véhicule Ford Sierra break de couleur blanche

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Les Hauts de l'Auxois et autres ; Considérant ce qui suit

Trassivoulos A..., demeurant Escale, rue de la Croix Blanche, BP 65 à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABM MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Louisa NIUOLA

11 Avril 1995 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant et assisté de Maître Etienne NICOLAS

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Z... à payer à M.

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

Francis Z..., demeurant ..., 3 / Mme Rose-Blanche V..., demeurant ..., 4 / M.