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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490217.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463412.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officiellecr
à sa mise hors de cause dans la procédure suiviec/Nikola Z
61372541cd5801467741c421
3 juin 1993
3 juin 1993
ELVIA ASSURANCES, partie intervenante,55 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 avril 1992, qui a dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause dans la procédure suivie contre Nikola
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a9
14 février 2007
14 février 2007
Sur pourvoi formé par Nicole X..., par arrêt du 26 octobre 2004, la Cour de Cassation cassait et annulait l'arrêt rendu le 21 février 2002 par la Cour d'appel d'Aix en Provence, au visa de l'article L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00559
24 mars 2010
24 mars 2010
l'administration du travail a autorisé le licenciement pour motif économique d'un représentant du personnel, le juge judiciaire ne peut, sans violer la séparation des pouvoirs, se prononcer sur le caractère
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c75e
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b89
22 avril 1998
22 avril 1998
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive
Source officiellecr
61372617cd58014677422e1e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
une plainte avec constitution de partie civile du 20 juin 1997, l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM) a reproché aux dirigeants de l'institut français d'archéologie orientale (IFAO), Nicolas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00544
16 février 2012
16 février 2012
X..., le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627 du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre
Source officiellecomm
61372361cd5801467740901c
23 novembre 1999
23 novembre 1999
général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location d'équipements, de la SCP Nicolay
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f647b
3 mars 1992
3 mars 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Besson moteurs rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69e32684cdc6046d47a8e843
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/
Source officiellecr
61372642cd58014677424307
30 mars 2004
30 mars 2004
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention de faux document administratif
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a137
1 mars 2000
1 mars 2000
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c98
31 mai 2006
31 mai 2006
Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473606.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465167.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490616.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474236.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 34