la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Carole BOSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1754 Assistée de Me Nicolas

Rôle N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XE [B] [H] C/ Société [1] (VENANT AUX DROITS DE TNT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Nicole

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Nicole HERMANT, Greffier,

de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association CAP HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas

02605 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET

Turkey, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza, President,   Mr   J. Casadevall,   Mr   G.

intermédiaire SA MICRO-MEGA C/ [Z] [W] PARTIES EN CAUSE : SA MICRO-MEGA inscrite au RCS de BESANCON n°612 820 225 dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Nicolas

[R] [B] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de producteur Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas BRAULT de l'association WATRIN

00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [J] [R] née le 15 Mai 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE Assistés lors des débats par Maître Nicolas

domiciliés ès qualités audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 418 141 685 [Adresse 3] [Adresse 3] FRANCE N° SIRET : B 4 18 141 68585 Représentée par Me Nicolas

Dès lors, c'est à bon droit que la commission d'organisation des élections a écarté 170 enveloppes correspondant à de tels doublons ainsi qu'à des plis non conformes ou à des enveloppes arrivées après

du 22 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame [Y] [Z] née le 13 Juin 1959 à [Localité 6] (77) [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

22 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame [FG] [LL] née le 16 Avril 1976 à [Localité 5] (63) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] USA [Adresse 1] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Nicolas

: L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

75] [Adresse 75] [Adresse 75] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 403 080 823 Représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque B 584 Assistée de Me Nicolas