Nicole X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 11 avril 2013.

Le 27 août 2011, [S] [R] a entrepris des travaux consistant en la destruction du mur situé entre les deux propriétés.

en béton ainsi que de l'arase béton réalisés sur le mur de soutènement en pierres apparentes.

S3 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Marc JANTKOWIAK Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Nicolas FRAMERY Me

David Nicolas et son gérant M. A...

S3 N° RG 25/09211 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas RAPP ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 13 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas RAPP

Jugement prononcé en audience le 11/07/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

») suffisamment large pour protéger le mur des écoulements.

jardin à proximité du mur. 3.

La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.

En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations

: A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 7 avril 2022 devant Madame NICOLAS, assistée de Madame LAUBIE, greffière Attendu que l'appelante s'est désistée de

Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [R], [P] [F] né le 10 Avril 1977 à BEAUMONT (Puy-de-Dôme) 8 rue Pasteur Fond Impasse 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

se développant sur le bas des murs ; que par courrier du 7 décembre 2012, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gérald et Nicolas, dont le siège est ... (19ème

Le 25 avril 2024, la société Muller Automotive a adressé à M. A... deux propositions de reclassement, propositions que celui-ci a déclinées.

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