publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 23 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme D, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Lavandou

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme D, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Du Vallon, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme F, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du

A., avocats au barreau de LYON représentée par Me VIET, avocat INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL

Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Prévenu, appelant assisté de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER K...Nikola Né le 11 avril 1984 à NIS (SERBIE), fils de K...Branko et de L...Radmila,

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN Madame Jocelyne Z... épouse X...

RG N : 10/ 01390 AFFAIRE : Mme Nadine X..., AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Mme Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., Mme Solange Françoise Y... divorcée A..., Mme Sylvie Y... épouse B...,

La société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mechanikai Gyarto es Kereskedelmi KFT (ci-après « Philips Industries KFT ») et la compagnie Aig Europe, ont formé un pourvoi en cassation contre

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Philippe Y..., demeurant ..., 7 / de M. Guy Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Colette F... de Daumant, demeurant ..., 9 / de M. Jean-Marc C..., demeurant 13990 Fontvieille, 10 / de M.

Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M. Philippe KKK..., 74°/ M. Eric LLL..., 75°/ M. Nick MMM..., 76°/ M.

BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AGENCE [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe