; Mesures générales   L’arrêt de la Cour a été diffusé aux autorités concernées   ; il a en outre été publié dans le journal du Ministère de la Justice, dans le Nederlands Juristenblad, le NJCM-Bulletin

  L’arrêt a été publié dans diverses revues juridiques aux Pays-Bas ( NJCM-Bulletin 2005, pp. 831-843   ; EHRC 2005, pp. 920-928, n o 93   ; NJB 2005, p. 2099, n o 40   ; et AB 2005

Lunel, 62 / de la société Conteneurs transports du littoral, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège est 27, rue Grand Saint-Jean, 34000 Montpellier, 63 / de la société NJE

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Njem Eyoum, avocate de permanence, pour M.

xa0; En outre, l'arrêt de la Cour européenne a été publié dans le Nederlands Juristenblad , 02/08/2002, édition 28, page 1357, dans le Tijdschrift voor de Rechterlijke Macht , septembre 2002, dans le NJCM-Bulletin

A cette fin, l'arrêt a été publié dans plusieurs périodiques juridiques aux Pays-Bas, ( NJCM-Bulletin 2003, 654; NJB 2003, 18; et EHRC 2003, 45 ) et a été diffusé à tous les tribunaux et procureurs.

donné l’effet direct des arrêts de la Cour européenne aux Pays-Bas, la publication de l’arrêt dans plusieurs revues juridiques, parmi lesquelles le NJB (2005, n o 5), l’ EHRC (2005, n o   1) et NJCM

A cette fin, l'arrêt a été publié dans plusieurs périodiques juridiques aux Pays-Bas, comme dans le NJCM-Bulletin 2004, 234 , dans le NJB 2003, p. 2300, n o 44 et dans EHRC 2003, p. 927-931, n o 97.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJE5 Monsieur [D], [J] [S] c

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition

  The judgment was published in several legal journals in the Netherlands ( NJCM-Bulletin 2005, pp. 831-843; EHRC 2005, pp. 920-928, No. 93; NJB 2005, p. 2099, No. 40; and AB 2005/368).

A cette fin, l’arrêt a été publié dans plusieurs revues juridiques aux Pays-Bas, en particulier dans le NJCM-Bulletin (2006, n o 4, pp. 510-528), dans European Human Rights Cases (2006, n o 3, pp. 303-

  General measures   The Court’s judgment was sent out to the authorities concerned; it was also published in the Ministry of Justice journal, in the Nederlands Juristenblad , the NJCM-Bulletin

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04498 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJGM

Au cours de l'audience publique du 23 avril 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Njem Eyoum, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

  Mesures générales   L'arrêt de la Cour européenne a été publié dans Nederlands Juristen Blad , 6/10/2000, p. 1752, dans le Bulletin NJCM 2002, p. 253, dans AB 2001, p. 117 et dans JV 2000,

A cet effet, l’arrêt a été diffusé à toutes les autorités compétentes en matière d’immigration et publié dans plusieurs revues juridiques aux Pays-Bas, en particulier dans le NJCM-Bulletin (2006, n o 6

diffusion   : L’arrêt de la Cour européenne a été publié et commenté dans de nombreux bulletins juridiques ( AB Rechtspraak Bestuursrecht (2007,76) , Jurisprudentie Vreemdelingenzaken (2007, 30) et NJCM

For this purpose, the judgment has been published in several legal journals in the Netherlands ( NJCM-Bulletin 2003, 654; NJB 2003, 18; and EHRC 2003, 45 ), and it has been brought to the attention of