X... avait transmis à la société CKR le prévisionnel de la société Nord climatisation pour l'année 2013, a néanmoins rejeté la demande de la société Nord climatisation au motif que « aucun préjudice existant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2024), par acte notarié du 11 octobre 2013, Mmes [M] et [X] [F], ainsi que [Q] [F], ont vendu à Mme [E] [G] et M.

montage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre) au profit de la Banque populaire du Nord

conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997) que la banque Sovac immobilier (la banque) ayant exercé, en vertu d'actes notariés

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1994 et 1995 l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Pâtisserie Pasquier nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2005), que le Crédit du Nord a

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 15 octobre 2003), d'avoir dit que le syndicat UNSA Orange France Centre Nord

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 La société Mare Nova

au règlement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Nouvelles Distilleries du Nord

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ...,

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord

Tarneaud ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 28 octobre 1999, pourvoi n° P 96-21.119), que le Crédit du Nord

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 septembre 2021), sur des poursuites de saisie immobilière engagées sur le fondement d'un acte notarié de prêt par la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes (la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2023) et les productions, par actes notariés du 1er mars 2007, la société Banque Palatine (la banque) a consenti à M. et Mme [P] deux prêts immobiliers. 2.

La SAS Eiffage construction Nord : 30% ; . la SA Nord Asphalte : 20% » ; ALORS QUE pour condamner la société Nord Asphalte à garantir la SCI [...] au titre du préjudice de jouissance subi par le syndicat

(la société TND Nord), qui a confié l'exécution du transport à M.

, locataire d'un immeuble à usage commercial et d'habitation, a demandé la condamnation de Mme Z..., bailleresse, à faire exécuter les travaux de mise en conformité de l'installation électrique aux normes

de soudure contractuellement convenue et que si l'Institut de la soudure concluait à l'absence de conformité à une certaine norme, il n'était pas démontré que la norme visée soit la seule pertinente ;

PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CONSTRUIRE NORD

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cap Nord Impression, les conclusions de M.