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420 résultats pour « OUATTARA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309308_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2401989_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2500035_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2415596_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Ouattara, demande : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros à parfaire au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203319_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 7 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir en réparation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0d0cdc6046d47eb816f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUJ Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Moussa OUATTARA

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02729_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, sous le n° 23VE02729, Mme C, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ae

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

OUATTARA épouse de Alassane OUATTARA président du R.D.R principal parti d'opposition à Laurent E... recueillis par A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87281

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

constater que l'article paru en page 122 du magazine Paris Match du 20 au 26 février 2003 intitulé " le jour où ä l'escadron de la mort a enfoncé ma porte " contenant les propos de Dominique FOLLOROUX OUATTARA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407566_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611217_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300386_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

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TA

5ème chambre

DTA_2311692_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2023 et le 27 février 2024, Mme A..., représentée par Me Ouattara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02907_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, représenté par Me Ouattara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 du préfet du Calvados ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02640_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2209053_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision la somme de 7 500 euros portant intérêts au taux légal à compter de la réception par les

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502484_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C F et Mme B A, représentés par Me Ouattara demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 68 309 24 0013 du 6 février 2025 délivré par le maire de la commune de Sierentz à M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501163_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501412_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427919_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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