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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b4
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 26 Mars 1990 à RENNES ... 35000 RENNES Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502411_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304065_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305571_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Sarwary, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205043_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400291_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300321_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2002540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guillet une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillet renonce à percevoir
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302832_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401625_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2403224_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500117_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Kola, représentant M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8bca9bf26379030951
6 juillet 2022
6 juillet 2022
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/00162 **** APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
née le 26 Octobre 1987 à NANTES (44000) ... 35600 REDON Représentée par Me Mikaël BONTE de la SELARL GOURVES & ASSOCIES,/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb099cdc6046d47229f6d
11 mai 2026
11 mai 2026
judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 18005.57 € due depuis septembre 2025 ; Que par jugement du 08/12/2025, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2100082_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2d5
31 mars 1994
31 mars 1994
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Kahn Guillet, dont le siège est ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1ac
1 juillet 2022
1 juillet 2022
GUILBERT PROPRETE La société est représentée par son Gérant.
Source officielleciv1
6079435a9ba5988459c420bf
22 juin 1976
22 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT, DESIRANT VENDRE LE PAVILLON DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d02af2cdc6046d4707937c
3 avril 2026
3 avril 2026
, avocat au barreau de BEZIERS Madame [V] [A] [E] [H] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [B] [O] [Q] [H] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté
Source officiellePage 7 sur 184