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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
[Y] [Z] Représenté par Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocat au barreau de GRASSE S.A.
1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
et Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06711.
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
de la SELARL LEGIS CONSEILS avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013 en audience publique.
11e Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4efc
20 novembre 2014
résiliation du bail, ordonné l'expulsion de la SARL la Vallée des Oliviers sans astreinte, condamné la SARL la Vallée des Oliviers à payer à Maître [F] [U] es qualité la somme de 159.720,23 euros au titre
5fca4b73a144f8570e838ba5
24 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
15e Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5340
14 novembre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
1ère chambre
68cc6cc09da36895046aceb6
1 juillet 2025
[S] [F] et Mme [B] [V] une maison avec ossature bois, sise 6 rue du Grador à VANNES (56). En juillet 2014, Mme [G] [P] et M.
6162b6184785972364720310
5 avril 2013
à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jean marie JAUFFRES la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution duTribunal de Grande Instance de GRASSE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310146
22 mars 2018
au bassin ne figure dans cet acte ; que suivant jugement d'adjudication du 18 janvier 1996, Odette X... a acquis la parcelle située à Grasse, cadastrée section [...] pour 15 ares 80 ca formant le lot
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance
627b54fe76c5d9057df7ff68
10 mai 2022
[E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GODFRIN Me Pénélope BARGAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
17e Chambre
61631214615c943a65e04325
18 octobre 2011
Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
615e0d34c25a97f0381f4c53
9 janvier 2015
Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Grasse
Chambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de2b
2 octobre 2025
ASSURANCES C/ [W] [M] épouse [M] [F] [M] [B] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-alain RAVOT -Me Olivia
63465900c024d1adffef743b
11 octobre 2022
] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOUFFLERS Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
63d0d54981a7b805de12b398
24 janvier 2023
FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard POMMIER Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
61632f4b14ec5f96a7da08cc
25 novembre 2011
Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
631834160876004f131a5e1a
6 septembre 2022
ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2022 Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03063. APPELANTE SA V.
6037481ee22d5b264f1d73c5
24 avril 2015
Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
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