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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014a
17 janvier 2013
Olivier A..., SA EPF PARTNERS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration MJ-iB Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Chambre 1-1
659e436b55379800088470d3
9 janvier 2024
, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Olivier
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.
6253ca8dbd3db21cbdd8b590
11 juin 2008
Ils ont déclaré à Olivier G..., notamment : " Toi le grand, va te faire enculer, il y a vraiment que des connasses dans la police … ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE représenté par son Ministère des Finances [Adresse 8] [Adresse 8] RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier
Sociale A salle 1
643e357583146e04f531ebce
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Chambre 1-9
631834100876004f131a5df6
6 septembre 2022
APPELANTS Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 13] représenté par Me David PERCHE de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat
3e chambre
603600724028ab65b6225f46
14 janvier 2016
Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/11111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Olivier
3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c22
17 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Pôle 4 - Chambre 1
63cb92f49c02507c9078ddfb
20 janvier 2023
assisté de Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 INTIMÉS Monsieur [W] [P] né le 3 avril 1967 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Olivier
JEX
67f80ea4cf40727a0043c480
10 avril 2025
MARSEILLE DEFENDERESSE La société [W] [Localité 4] PRADO, dont le siège social est situé à [Adresse 5], prise en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège, représentée par Maître Olivier
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463491.20240514
14 mai 2024
C devant l'OFPRA qu'il était pleinement conscient des conséquences de ses actions, qu'il ne les regrette pas et que, loin de se désolidariser de ces exactions à l'encontre de civils, assimilables à des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300325
13 mars 2012
ni monsieur et madame Y... ne justifient avoir informé les acquéreurs de cette spécificité ; que le compromis de vente mentionne la présence de termites à l'extérieur de la villa dans un yucca et un olivier
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
P. représentée par son Président du Conseil d'Administration 8 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque :
pl
60793b3a9ba5988459c3c609
14 avril 2006
Michel Y... le caractère d'un cas de force majeure, quand elle avait constaté que, loin d'informer son cocontractant qu'il ne serait pas en mesure de livrer la machine commandée avant de longs mois, ce
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042699880
17 décembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6253cb22bd3db21cbdd8ce61
26 novembre 2008
Technopole bâtiment 12 - BP 275 - 90005 BELFORT CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Olivier
Rétentions
6868b37f75a2d196dbc191c5
4 juillet 2025
langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [F] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Olivier
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