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154 résultats pour « Opoki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04854_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 25 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01126_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-207013

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

already been adopted since the first judgments became final but that questions are still outstanding particularly regarding the functioning of the Office of the Police Ombudsman of Northern Ireland (OPONI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508072_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206516_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89168

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Roy OPOKI, avocat au barreau de Paris Toque M 278 INTIMEE Madame Awa Z... épouse X... ...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320615_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui a fait

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219287_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 aout 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007757903

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

OPOKU X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216157_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A C, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107390_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Opoki, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 avril 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise aurait prononcé son éloignement du territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400623_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 au tribunal administratif de Versailles, Mme B A, représentée par Me Opoki demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2413138_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224960_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc9abb2c32d969d35276

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOK

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524402_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310196_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113513_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317458_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310197_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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