D A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 25 novembre 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONTINENT HYPERMARCHE, dont le magasin est à Ormession (Val-de-Marne), route nationale 4, Pince-Vent

B..., représenté par Me Ormillien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer

B, représenté par Me François Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

A B, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

A B, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 30

A B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205341 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 de la préfète

B, représenté par Me Ormillien demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308991/2-1 du 12 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

D A, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il estimera

B..., représenté par Me Ormillien, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

D..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A C, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 25 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement