AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Oeuvre de secours aux enfants (OSE), se prévalant de

, conclut qu'au total, comme le souligne à juste titre le médecin consultant du TCI, l'absence de l'audiogramme ne permet pas d'apprécier de manière objective le déficit audiométrique en conduction osseuse

Suivant lettre de liaison d’hospitalisation établie le 30 avril 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté un traumatisme du genou droit sans lésion osseuse décelée au scanner avec nécessité d’une

D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie

D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie

D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie

du Sud) et le territoire contrôlé par le gouvernement géorgien et donnant lieu à de multiples violations de la Convention En fait – Après l’invasion de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par les forces

L’avancée géorgienne en Ossétie du Sud fut néanmoins stoppée.

B... fait valoir qu’il bénéficie d’un suivi ost- rofessionnel de son état de santé, dans le cadre de l’arrêté du 28 février 1995, ris en a lication de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

B... soutient qu’il fait l’objet d’un suivi ost- rofessionnel de son état de santé, dans le cadre de l’arrêté du 28 février 1995, ris en a lication de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

BASKAYEVA Le tribunal du district Sovetskiy de Vladikavkaz, république Ossétie du Nord 18/03/2010 18/05/2010   50576/10 20/07/2010 Yuriy Petrovich ZOLOTAREV 16/02/1962 République d’Ossétie du Nord

Les quelque 160 civils géorgiens qui ont été détenus par les forces sud-ossètes dans la cave du «   ministère des affaires intérieures d’Ossétie du Sud   » à Tskhinvali, vers la période du 10

immobilière de la Brie (la SCI) en vue de l'acquisition d'un terrain sur lequel devait être édifié un immeuble à usage industriel et de bureaux ; que, par acte authentique du 11 juillet 2008, les sociétés OSEO

retient, notamment, que, selon la documentation les accompagnant, ils sont susceptibles de remédier à divers troubles physiologiques, de prévenir des cancers, de favoriser la guérison de traumatismes osseux

des seules autorités d'Ossétie du Sud ; qu'en statuant ainsi, la Cour, qui a relevé que M.

du Sud, qui y a vécu de manière continue et y a établi l'ensemble de ses intérêts, devait être regardée comme une ressortissante sud-ossète et que, par suite, ses craintes de persécution devaient être

A, - les observations de Me Hami-Znati, substituant Me Ossete Okoya, pour le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.

L’article 8 de cette directive dis ose que : « (…) 4.