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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453394.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
des travaux de réalisation du lot n° 1 " installation de chantier, terrassements, gros œuvre, charpentes métalliques, étanchéité et peintures extérieures " du marché de construction du collège de Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503005_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Toutefois, hébergée à Ouangani par un autre Français, la requérante ne vit pas avec le père de sa fille qui réside à Sada.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303439_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C, ressortissant malgache né en 1985, réside à Mayotte depuis une quinzaine d'années et y mène sa vie familiale, subvenant aux besoins de son enfant A, née le 24 juin 2010 à Ouangani, de nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301150_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
De même, si elle se prévaut de sa qualité de mère d'un enfant qui serait né en 2021 à Ouangani de son union avec un ressortissant comorien régulièrement autorisé au séjour, elle ne l'établit pas dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202534_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul a été présentée à son domicile au 4 lot Sim Kahani, 97670 Ouangani le 26 novembre 2020 mais qu'elle a été retournée à l'expéditeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
septembre 2019 au titre du solde du lot n° 1 " installation de chantier, terrassement, gros œuvre, charpentes métalliques, étanchéité et peintures extérieures " du projet de construction du collège de Ouangani
Source officielle1ère chambre
DTA_2502265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
H..., représentés par Me Ouangari, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de
Source officielle2ème chambre
DTA_2000493_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivré un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00877_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201236_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Ouangari, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600674_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., ressortissante comorienne née le 13 septembre 2008 à Kahani-Ouangani (Mayotte), demande au juge des référés à ce qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures afin qu’elle puisse
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206245_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
de sa présence à Mayotte en se bornant, à produire, au soutien de sa requête, d'une part, son acte de naissance aux Comores, d'autre part, l'acte de naissance de son enfant né le 6 janvier 2012 à Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204037_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il ne produit d'ailleurs au soutien de sa requête que sa carte nationale d'identité comorienne établie en 2021 et portant une adresse de domicile aux Comores et une attestation d'hébergement à Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300153_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, s'il se prévaut de la présence sur le territoire de sa compagne, autorisée au séjour, et de ses enfants nés en 2007 et 2018 à Ouangani, il ne démontre ni sa communauté de vie avec eux ni
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300816_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le requérant se prévaut, par ailleurs, de sa qualité de père de deux enfants nés à Ouangani, respectivement en 2017 et 2020, de sa relation avec une compatriote autorisée au séjour au titre de la vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203215_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Si elle verse au dossier l'acte de naissance de son enfant né en 2022 à Ouangani, cette pièce n'est pas suffisante pour établir la réalité, la stabilité et l'intensité de ses attaches personnelles et familiales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, sous son premier alias, D I, représenté par Me Ouangari, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402294_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel, d'une part
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502545_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par ailleurs, selon les mentions de sa carte nationale d’identité, l’enfant réside au 75 rue Bambao Kahani Comprani à Ouangani alors que les factures du requérant indiquent une adresse différente.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304031_20231015
15 octobre 2023
15 octobre 2023
Par ailleurs, s'il est le père de trois enfants nés à Mayotte en 2017, 2020 et 2021, dont l'aînée est scolarisée à Ouangani, M.
Source officiellePage 7 sur 11