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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, par Me Ouedraogo, a été enregistré le 18 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309988_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant H D, représentés par Me Ouedraogo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2023 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304235_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036944881626136e8442a32
30 septembre 2015
30 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c46e
17 juin 2015
17 juin 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officielle1ère chambre
DTA_2211235_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6160920cdb7ff645d85664a2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Orokia OUEDRAOGO
Source officielle10ème chambre
DTA_2403576_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305711_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Monsieur D B représenté par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304933_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111534_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404800_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01790_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104657 du 10 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2108646_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Ouedgraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2021 par lequel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f06
20 janvier 2016
20 janvier 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c81
16 décembre 2015
16 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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18 juin 2014
18 juin 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dcbc25a97f0381f4fa0
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6708c03d445a086e2bcedef1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Morgane JEHEL substituant à l'audience Me Bruno OUEDRAOGO de la SELASU CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P130
Source officiellePage 7 sur 16