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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
65b1631db9f94e984650c499
21 décembre 2023
05/07/2019 N° cotisant 247 000001761123866 NIR 154037510701952 Code recours : 88A N°minute: 23/05670 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] 25, Rue Fernand Dol 13100 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH
7 SS
CETAT:CETATEXT000008023172
6 juin 2001
Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Ouled Azzouz PCE Taza à Beni Fracen (Maroc) ; Mme X... demande
CETAT:CETATEXT000008019549
19 octobre 2001
AIT OUFOULOUSSE, demeurant à Pam Ouled Z..., Bloc 5, n° 9 à Beni-Mellal (Maroc) ; M. X...
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Rétention Administrative
67134bd1208351cec6586467
15 octobre 2024
APPELANT Monsieur [U] [J] né le 15 Février 1997 à [Localité 9] de nationalité Bosniaque Représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Reconduite à la frontière
DTA_2500519_20250204
4 février 2025
C A M B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
11ème chambre
DTA_2203627_20230720
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Ouled, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
née le 10 Juillet 1965 à OULED MIMOUN demeurant ...-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
née le 01 Janvier 1937 à OULED SELTANE MAROC ... 59553 LAUWIN PLANQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE
10 SS
CETAT:CETATEXT000007696154
25 juillet 1986
Roger Y..., n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 175 099 et 180 237 sises à Gafour, Rerbi et Ouled Akrin Tunisie ayant appartenu aux époux
2ème Ch. Cabinet 8
698674d6cdc6046d47498754
13 janvier 2026
eut été débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], [Localité 11], TRIBU DE OULED
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511433_20251205
5 décembre 2025
A... née le 6 novembre 1938 à Ouled Moussa (Algérie) était titulaire d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 31 mars 2025 dont elle a sollicité le renouvellement.
CETAT:CETATEXT000008066852
6 septembre 2000
Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.
CETAT:CETATEXT000008070674
Abdelhak X..., demeurant 161, secteur F Ouled-Oujih à KENITRA (Maroc) ; M.
civ2
61372285cd580146773fdfd4
25 octobre 1995
Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...
6 SS
CETAT:CETATEXT000008053783
8 novembre 2000
Abderrahman X..., demeurant Bloc I, Résidence El Azrak, Imm. 171, Appt n°5 1ère tranche, Ouled Oujih à Kénitra (Maroc) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008093353
20 février 2002
El Hassan X..., demeurant 24, Ancien Marché, (83350) Ouled Teima, Taroudant (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008094127
10 avril 2002
Lahoucine X..., élisant domicile Poste restante, Had Regada, Ouled Jerrar, à Tiznit (Maroc) ; M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201051_20220909
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad
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