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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105285_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du préfet de l'Hérault du 2 mai 2021 portant refus de séjour 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213136_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2407429_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201443_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si le requérant fait valoir qu'il est originaire d'un village de l'Est du Tchad, qu'il appartient à l'ethnie Ouaddai non arabe et craint des persécutions en cas de retour dans son pays, les documents d'information
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501657_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er décembre 2024 portant rejet de la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502059_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2307288_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2305731_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Badji-Ouali , pour la requérante, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505207_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2204374_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202659_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105869_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 et régularisée le 10 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2105870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour " Citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2406509_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501276_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2500175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401171_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A représenté par Me Badji-Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301382_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 7 sur 26