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935 résultats pour « Ozanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631456

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

pénalité de retard s'élevant à 15 F" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que par convention d'affermage, la COMMUNE DE RABASTENS-DE-BIGORRE a confié à la Compagnie générale des eaux et de l'ozone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e625

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B], du surplus de ses demandes, - Débouté la société Compagnie des eaux et de l'ozone, de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Compagnie des eaux et de l'ozone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01982

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la saisine de la chambre sociale en rectification de l'arrêt n° 1531 F-D rendu le 12 juillet 2010 dans le litige opposant la société Ozonex

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2021, 3 février 2022, 23 février, 27 avril, 16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent d'Ozon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d1f74a27a178b843ac

Appel

26 août 2011

26 août 2011

NOUVELLE OZA ; à compter du 1er juin 2004, [B] [F], qui avait été le président directeur général de la S.A. OZA, a été embauchée par la S.A.R.L. NOUVELLE OZA en qualité de directrice d'agence.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108079_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la communauté de communes du pays de l'Ozon : 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Puis, relevant que le département de la Drôme est extrêmement touché par la pollution à l'ozone, ils mettent en demeure le même préfet de faire diminuer les épisodes de pollution à l'ozone et de faire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae5f25437b69df75b9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 19 mars 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré recevables les demandes de Mme [H] à l'encontre de la société Nouvelle Oza; - condamné la société Nouvelle Oza à payer à

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fba

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

C/ SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd5bbd03a05db96512b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Compagnie des eaux et de l'ozone corse le 2 décembre 2022.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007579

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

dernier, en cas de dommages imputables à l'existence ou au fonctionnement de cet ouvrage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que la Compagnie des eaux et de l'ozone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503506_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, liés à des infiltrations d’eau en provenance de la venelle dite « Cour Ozenne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303142_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle soutient que : - la cause du dommage subi par Mme C est le défaut d'entretien du lit du Vernatel ; - seule la communauté de communes du pays de l'Ozon était responsable de l'entretien du cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00505 - 2611800061/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société OZKAN

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491961.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : L'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d880

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Ozkan, Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61688

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Pourvoi n° : P 23-16.664 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Compagnie des eaux et de l'ozone

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03284_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

cause la déduction, tant du résultat imposable de la société BT Zimat que de la taxe déclarée par elle, de factures émises par les sociétés Simpex, Exder, STA Construction, Amorim, Guney Services et Ozan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213307_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société civile (SCI) immobilière Ledru Rollin, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

OZANNE CONSEIL

SIREN 481252435GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

15/10/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS GARAGE OZANNE PASCAL

SIREN 340929959GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

04/10/2026

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Dépôts des comptes

EOLIENNES DE L'OZANNE

SIREN 882004997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

24/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LABOCAB LOZANNE

SIREN 109590968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La conception, l'élaboration, la réparation, la réalisation, la fabrication de prothèses et orthèses dentaires et de matériel médico-chirurgical sur mesure. - La vente de prothèses et orthèses dentaires et de matériel médico-chirurgical sur mesure.

16/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LOZANNE SPORT

SIREN 920564812GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Modification survenue sur le capital.

15/09/2026

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