RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22576

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

de procédure civile, au titre des frais exposés en appel, condamner la société Entreprise générale portuaire à la rectification du certificat de travail, du solde de tout compte et de l'attestation pôle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 207 , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Pétroles

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

EXPOSE DU LITIGE Créé en 1958 la société Dyneff SA (la société), dont l'activité principale est le commerce de gros de combustibles et produits annexes, est devenu en 2006 une filiale du groupe pétrolier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08980

Shell à verser à Mme [N] un complément d'indemnité de licenciement majoré d'un montant de 14 438,25 euros ; * condamné la société des pétroles Shell à procéder à la correction de l'attestation Pôle

X... et Mme Y... son épouse, les travailleurs, ont convenu le 2 mai 2001, avec la société des Pétroles Shell, l'exploitation d'une station-service ; qu'avant l'échéance du terme du contrat les deux travailleurs

11/01/2013 ARRÊT No 2013/1 NoRG: 12/00027 CS/JC Décision déférée du 10 Février 2012 - Juge des enfants de TOULOUSE - 111:0196 Dominique PETTOELLO Nadia X... C/ Boualem Y...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

et ne pouvant comme celles-ci bénéficier de prix compétitifs sur le pétrole qui est la matière première indispensable à son activité, deux pôles de service support comprenant en leur sein deux équipes