Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts

CPAM DE BAYONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire

Italie Gianfranco MECOZZI 1957 Viterbo Andrea PIRONE 1974 Civitavecchia Virginio TURETTA 1980 Vitorchiano Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 15/01/2015 (RG. 711/2015)   Demande de fixation de l

5AF Minute N° N° RG 22/00563 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 AVRIL 2024 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 décembre 2021, la ville de Lyon, ayant pour avocat la SELARL Abeille associés, agissant par Me Pontier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrées les 29 juillet 2022, 6 juin et 29 octobre 2025, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, représenté par Me Pichon, demande au tribunal

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

1977 Rimini Fabio PICCHIONI 1977 Pesaro Gianluca PIROLOZZI 1990 Casarza Ligure Cristiano PIRROTTA 1972 Roma Giacomo PISANO 1973 Chiavari Giovanni PIZZA 1966 Civitavecchia Nunzio PONTICELLO 1972 Acireale

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet et 22 novembre 2021 et 4 juillet 2024, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, représenté par Me Pichon, demande au

1955 Salvatore SCHIERA 1961 Salvatore SFERRAZZA 1956 Carmelo SINATRA 1939 Calogero SPINTO 1953 Carmelo VIRGA 1955 Rosario VITALE 1961 Claudio Mario CARPENTIERI 1968 Marco CARPENTIERI 1965 Maria Angela PONTI

PICHET IMMOBILIER ET SERVICES siège social : [Adresse 4] prise en son agence sise [Adresse 5] représentée par Maître Maguy COMBEAU, membre de la S.C.P.

formés par l'administration des douanes, partie poursuivante, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agrimer), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

CONFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 10 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Marie-Louise Z... épouse A...

arrêt du 17/04/03, définitif le 17/07/03 60431/00   Petitta, arrêt du 04/12/03, définitif le 04/03/04 63543/00   Petrini Fernando, arrêt du 27/11/03, définitif le 27/02/04 59273/00   Picone

Giuseppa, judgment of 17/04/03, final on 17/07/03 60431/00   Petitta, judgment of 04/12/03, final on 04/03/04 63543/00   Petrini Fernando, judgment of 27/11/03, final on 27/02/04 59273/00   Picone

substitué par Me Carole PHERIVONG avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : S.A.S.

60431/00 Petitta, arrêt du 04/12/03, définitif le 04/03/04   6 000 3 211,48 € 19/04/2004 63543/00 Petrini Fernando, arrêt du 27/11/03, définitif le 27/02/04 6 000 5 000 3 680 € 01/04/2004 59273/00 Picone