étrangère ; que la cour d'appel qui a cru pouvoir écarter le moyen de la société visant à exciper de l'insécurité provoquée par l'inaction du syndicat dans la réalisation de travaux des parties privatives palières

WURTH FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel

au barreau de COLMAR INTIMEE : FONDATION PROVIDENCE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me XavierPELISSIER, avocats au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, FRANCON, PREPOSE DE LA SOCIETE FRANCAISE ARTIS-WESTINGHOUSE, FABRICANTE ET INSTALLATRICE D'ASCENSEURS, ENLEVA LES BARRIERES DE PROTECTION PLACEES DEVANT LES OUVERTURES PALIERES

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Paillet a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux

Le président du Tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

consignes de l'autorité administrative lui ayant prescrit d'interdire l'utilisation du monte-charge, sans préciser si les anomalies signalées par l'inspecteur du travail, tenant à ce que les portes palières

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Que l'ensemble de ces désordres ont fait l'objet de réserves. 2.Sur la non-conformité de la porte palière Que Madame [O] n'a eu connaissance de la non-conformité de la porte palière au regard de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Paillard automobiles, qui avait succédé en décembre 1999 à la société Grands garages

; que l'arrêt qui les avait déboutés de leurs prétentions a été cassé le 11 juin 2002 par la Chambre sociale (Bull., n° 197) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés Paillard et Paillard

Elle précise avoir dû faire appel à une autre entreprise afin qu'une paillasse chauffante complétant la première soit installée, et ce moyennant le paiement de la somme de 3.482,85 euros.

Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11], de nationalité Française [Adresse 5] représenté par Maître Mireille PAILLERE

Dépendant d’un immeuble en copropriété élevdé de deux étages sur rez-de-chaussée et paillère situé 15 rue Paroisse à AURIOL (13390), cadastré section AC n°196, lieudit 15 rue Paroisse, plus amplement

La société Les Tripes Paillard sera condamnée à ce paiement.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Torche Paillard Avenel de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Antiquity

Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.