la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Eléonore BRUEL, Adjoint

Monsieur [J] a été embauché par la SAS JONES LANG LASALLE, en vertu d'une lettre d'embauche comprenant une annexe, en date du 2 octobre 2007, pour une durée indéterminée, en qualité de directeur adjoint

Le simple refus d’indemnisation ne se heurte donc pas en soi à la présomption d’innocence ( Puig Panella précité, § 52). 39.

[PI] engagé le 13 décembre 1993 comme manutentionnaire était adjoint préparation, M.

        Le requérant est un ressortissant portugais né en 1935 et résidant à Palmela (Portugal).

. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

Le bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque l'opérateur ayant organisé la vente en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.

au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection Assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint

Il est représenté devant la Cour par M es   Fierens et Pakula, avocats à Bruxelles et Jumet respectivement.

* APPELANTE : Société WATER TECHNICAL ASSISTANCE (WTA), Société de droit laotien enregistrée au RDP LAO sous le numéro 01-00019538 451 6 (M/1), prise en la personne de son directeur général adjoint

A..., 1er adjoint, qui disposait d’une délégation à effet de signer les arrêtés de refus de permis de construire consentie par un arrêté du maire du Fontanil-Cornillon du 27 mai 2020.

Il apparaît qu'à compter de mai 2008, une directrice-adjointe a été embauchée, avec laquelle des difficultés relationnelles sont survenues.

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.