Il est constant que la SARL O-Panini, dont M.

prix très avantageux, ainsi que l'établit la liste des produits affichée à l'intérieur de la cafétéria ; de même, si le lycée lui fait grief d'avoir méconnu l'article 5 de la convention en vendant des paninis

The lawless situation in Pankisi undoubtedly represents a security threat both to Georgia and to Russia.

en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée CTM, dont le siège social est à Panissières

B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M. et Mme B et D A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C A, représentés par Me Gouy-Paillier

Herriot, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé sur sa demande du 26 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête n°2302760 et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de

dans la composition suivante : « Mme Annick Corona, conseiller faisant fonction de présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, siégeant avec Mmes Nathalie Gouy-Paillier

A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Samoëns lui a infligé une sanction disciplinaire ; 2°)

SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 9] Représentée par Maître PANFILI Quentin, Avocat au Barreau de Paris, substituant Maître Carine LE BRIS-VOINOT du même Barreau D'UNE PART ET DÉFENDEUR

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 octobre 2022, 26 août 2023, 7 décembre 2023, 18 janvier 2024 et 15 avril 2025, Mme D C, représentée par Me Panfili

B..., représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) d’enjoindre

E B, représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne l'a suspendu

A, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la

B, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de payer la somme

A, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la

B, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la