Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Pascal

La société [C] [A] Added 2 s’est portée caution solidaire à hauteur de 1,7 millions pour le paiement de l’indemnité d’immobilisation.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 22/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°40/add et 29/add, Rg n° 17/00009 du Tribunal

avant les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics libérés des bâtiments de l'ancien Hôtel de ville de la commune de Montpellier (Hérault) ainsi que des édicules implantés sur la parcelle

2025 (N°RG 24/00058), DIT qu’à la page 6 (ligne 3) du jugement minute n°57/ADD du 15 avril 2025 (N°RG 24/00058), la partie suivante « La terre [Adresse 46] parcelle A est cadastrée section AD n°[Cadastre

02114 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M4Z Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] Né le 27 février 1994. 9, Rue Adolphe Leroy 35000 RENNES Représenté par : Maître Delphine SOUBRA ADDE

ZC 63 du bois de Maurepas, en supprimant le classement espace boisé classé de la moitié nord de cette même parcelle et en classant en zone UHb la parcelle ZC 52, ainsi que les décisions implicites de

de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Quentin LETESSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Delphine SOUBRA ADDE, avocat au barreau

Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées AI n° 102 et n° 100 sises à l'aire de loisirs de Torcy ; la parcelle AI n° 102 comprend une voie de circulation pour desservir le

Vu, la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense des fonctionnaires de l'Etat PTT (ADFE-PTT), dont le siège est au

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, la CAGC, représentée par Me Corneloup (ADAES Avocats), demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'ordonner une expertise

Localité 1] DEFENDEUR (s): APRL RESTAURATION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Elle soutient que : - les murs situés en bordure de la parcelle cadastrée ADD 449, appartenant à l’association La Manse Collégiale et donnant sur le boulevard Thiers à Rozay-en-Brie (77540), n’offrent

° 2025/405 Rôle N° RG 24/13826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN633 [B] [W] [D] [W] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Miloud ADDA

B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.

B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.

représentée par son président en exercice, par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Par jugement n° RG 21/00123, minute 220-ADD, en date du 26 septembre 2022, le tribunal civil de première instance de Papeete, tribunal foncier, section 3, a notamment : - Ordonné le partage des parcelles