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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Entendue par les gendarmes de la brigade de MIREPOIX, Mme Carmen Z... épouse A... reconnaissait être propriétaire de cette parcelle depuis le 31 juillet 2002, et précisait que cette parcelle, sur laquelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300413_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D'autre part, près de 15 hectares de parcelles situées dans le quartier Oyhenartea étaient classées, à la date de l'arrêté attaqué, en zone 2AU du plan local d'urbanisme de la commune de Mouguerre, de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200319_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - les divers aménagements réalisées en 2013 par la commune sur d’autres parcelles ont privé de toute utilité la parcelle en cause qu’elle avait acquise le 17 mars 1992 ; - la vente
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6036931324767035be31a39c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la légalisation d'une servitude de passage et d'aménagement sur leur parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 à La Gaude ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La parcelle n'est ni desservie, ni équipée en réseaux divers.
Source officielle2e Chambre
6036957840b1a13817997851
1 octobre 2015
1 octobre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205341_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n° 20 située sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201966_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elles soutiennent que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la parcelle en cause est dans une partie urbanisée de la commune.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101647_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300444_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Boullet, représentant M. E... et M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028161258
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b42c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Marc X..., demeurant L'Aubraie, route de Follainville, 78520 Limay, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re chambre civile), au profit
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. E.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201969_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elles soutiennent que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la parcelle en cause est dans une partie urbanisée de la commune.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412bc8
10 mars 2004
10 mars 2004
l'entreprise ou l'établissement ; qu'il résultait donc clairement de cette stipulation que l'indemnité de réduction de temps de travail ne pouvait prendre effet du seul fait de l'application de la loi Aubry
Source officiellesoc
61372445cd58014677414171
15 décembre 2004
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en application de la loi du 13 juin 1998, dite Aubry I, un accord-cadre
Source officielle6ème Chambre A
626b8183d1fb03057d9a5242
25 avril 2022
25 avril 2022
de cette parcelle, mais que semble-t'il faute pour ce-dernier d'avoir obtenu son prêt bancaire, madame [D] a procédé seule à cette acquisition.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301797_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est bordée à l’ouest par une parcelle boisée et au sud par une parcelle en nature de prairie, lesquelles sont vierges de construction.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202266_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 5, la parcelle en cause, se situe en dehors des parties urbanisées de la commune d’ Aubarède.
Source officiellePage 7 sur 15