Portalis DBVQ-V-B7G-FIMV 1) Me [L] [K] 2) S.C.P [L] [K] & [B] [I] NOTAIRES c/ S.A FORTIS LEASE IBERIA Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Pascal

. : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2 ARRÊT N° du : 02 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME

REIMS, avocat postulant, et Me Madeleine de VAUGELAS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Pascal

CREALIS 2) SA SPARFLEX c/ 1) [IE] [IT] 2) SA LA COIFFE Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

fondement des dispositions de l'article 700 du NCPC, Condamner enfin Monsieur et Madame X... aux entiers dépens avec pour ceux d'appel, faculté de recouvrement au profit de la SCP Jean-Pierre SIX - Pascal

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 20/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5JP OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

CEL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FEVRIER 2019

DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Madame [Z] [A] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] domicilié au Cabinet de pathologie [Etablissement 1] [Adresse 3] représentée par Me Pascal

DEVARENNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST), INTIMES : 1) Monsieur [H] [D], architecte, demeurant : [Adresse 7] [Localité 13], Représenté par Me Pascal

représentée en France par la Société LEADER UNDERWRITING, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la Société MASALA CONSTRUCTION [Adresse 2] 1314 GIBRALTAR Représentée par Me Pascal

SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES

ALBERT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS FIDALCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU

HOIST FINANCE AB (PUBL) Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL [H] & BMC ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME Me Corinne BRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

MACHAON [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître MAIRAT avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

EUREXO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Amanda GALVAN, avocat

[H] [Z], né le [Date naissance 3] 1949, à [Localité 8] (AUBE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEFENDEUR, représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, postulant

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christine POMMEL, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 Me Pascal