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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201394_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le maire
Source officielleChambre 1-9
5fdada81b31b616d3fd0cf1e
16 mai 2019
16 mai 2019
La Pourraque - 222 Avenue Beausoleil - 13320 BOUC BEL AIR représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa973b6868ad1f98376e
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANT : Monsieur [F] [H] né le 10 Juillet 1968 à [Localité 21] [Adresse 17] [Localité 19] Représenté par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
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9 août 2011
9 août 2011
représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE sise 6 rue Gl FIORELLA 20000 AJACCIO ... 20000 AJACCIO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Monsieur Pascal
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616d
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [Y] et Madame [H] [T] épouse [Y] sont propriétaires de plusieurs parcelles sur la commune de [Localité 3].
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La rivière l'Orbiel, surplombée d'une passerelle métallique , traverse leur propriété en prenant appui, rive gauche, sur la parcelle cadastrée et, rive droite, sur la parcelle cadastrée .
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
22 janvier 2007
représentée par Me Pascale GUILLON DELLIS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE Société SAINT KARL DIFFUSION 12,16, rue de Vincennes Tour Orion 93100 MONTREUIL représentée par Me Pierre VIOLET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214358_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Guegan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de Noisy-le-Grand de
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbe
21 février 2006
21 février 2006
X... une partie de la parcelle communale cadastrée A 1040 pour une superficie de 65 m et pour un prix de 1 F. symbolique; - cette parcelle n'étant pas délimitée, décidé que les frais de géomètre et
Source officielle3ème Chambre
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBBG NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
7 avril 2026
CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [D] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par : Maître Aurélie JOLY, Avocat au
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c58
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d6
4 février 1988
4 février 1988
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), zone industrielle du Périgny, rue Blaise Pascal
Source officielle7ème chambre
DTA_2007110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2020, 19 janvier 2021 et 24 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cd753f879640d5f674
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [V] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Pascal
Source officielle4e chambre
633bccff9be1eb3e2e926d04
3 octobre 2022
3 octobre 2022
VEIGA [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 621 , et Me Maria MARANHAO-GUITTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Me Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2031 INTIMEE SAS JAP TRANSPORTS N° RCS de [Localité 6]: 399 376 003 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LES SABLES DE [Localité 16] représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 13] asssistées de Me Olivier GUITTON, membre de la SELARL GUITTON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205650_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
D... et de Me Hauuy, représentant la commune de Guignen. Considérant ce qui suit : Le 9 août 2022, M.
Source officielleService des référés
6706c984f1d01e3c86f081c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officiellePage 7 sur 23