de nationalité Française née le 19 Mars 1937 à LIMOGES (87000) Profession : Retraitée, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Norbert X...

son avis sur la valeur des parcelles cadastrées ZO [Cadastre 1] "[Adresse 2]", sise à [Localité 1] (89) ou toute autre parcelle attribuée en remplacement des parcelles AC [Cadastre 3] et [Cadastre 2]

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Pascale Z... épouse Y...

Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON UDAF DE LA VENDÉE es qualité de curateur de Mme [U] [M] majeur protégé Maison des Familles

7] [Localité 10] Représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [T] [A] épouse [W] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 11]

Madame [R] [Z] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal KLEIN

1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] (SUISSE) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat

SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne FINATEU, avocat au barreau de TOULOUSE *** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS

SYNERKOS, dont le siège social est [Adresse 18], [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florian DABIN, avocat au barreau de MARSEILLE

.-13. 200 ARLES représentée par Maître Jean Pascal JUAN, avocat au Barreau de TARASCON INTIMES SYMADREM (Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer), prise en

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 16 avril 2024 et 16 mai 2024, la commune de Badaroux, représenté par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lavit, conclut, à titre principal

D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat Maître PASCAL du barreau de Foix FAITS ET PROCEDURE Monsieur Y... élève des ovins en Ariège .

Le 31 janvier 2007, maître A... délivrait une sommation aux époux X... de bien vouloir laisser libre l'accès par tous temps et à tous moments cette ruelle mitoyenne à l'effet de leur permettre le passage

renouvelé No RG 21/00461 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJQS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [I] [K] Représenté par Me Estelle GARNIER, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE FOYER DE COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - E...