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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En outre, cette parcelle se situe au Nord de la route départementale n° 2562, et est desservie par l’ancien chemin de Cabris, qui constitue une voie à sens unique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103937_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de parcelles classées, comme elle, en secteur Ap.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AA 323 et 324 et la partie sud-est de la parcelle AA 321, parcelles situées à Cagnes-sur-Mer.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb048cdc6046d47fc530b
7 avril 2025
7 avril 2025
* Transmettre au commissaire à l'exécution du plan les bilans, comptes d'exploitation et liasses fiscales dans les 3 mois de la clôture de chaque exercice pendant toute la durée du plan.
Source officielle1ere Chambre
5fdd6225032cc90b47aec6b4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Si l'IFPP ne pouvait, lors de la conclusion du contrat de placement fin 2011, avoir connaissance du bilan comptable 2011 de Solabios, elle pouvait apprécier la santé de l'entreprise, au regard du bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003203_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, d'une superficie de 2 601 m² pour la parcelle ZA 340, de 1 440 m² pour la parcelle ZA 339 et de 1 457 m² pour la parcelle ZA 338, sont situées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Toutefois, aucune règle n'oblige le préfet à réaliser un " bilan " de la concertation ni même à transmettre ce bilan aux intéressés.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleAvis
CADA:20165584
26 janvier 2017
26 janvier 2017
roquebrunoise de gestion de l'événementiel et touristique de la ville de Roquebrune-sur-Argens (SEML SARGET) à sa demande de communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100605
1 octobre 2025
1 octobre 2025
laver achetée en 2012, des appareils ménagers électriques, vaisselle et couverts, une machine à coudre, une enclume, un motoculteur avec tous les accessoires ainsi qu'une remorque qui faisait partie du bilan
Source officiellecr
613725dfcd58014677421293
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Pascal, - E... Jean, - E... Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905192_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de l'article L. 123-12 du code de l'environnement ; - l'avis du commissaire enquêteur sur le classement de sa parcelle n'est pas suffisamment motivé ; - le classement de la parcelle dont il est propriétaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c873dccdc6046d475920e4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur, [T], [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008012693
26 octobre 1998
26 octobre 1998
Y... l'autorisation d'exploiter une parcelle de 2 ha 41 située à Jort ; que, pour contester le jugement par lequel le tribunal administratif a refusé d'annuler cette décision, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008075268
10 janvier 2000
10 janvier 2000
; Considérant que la propriété de Mme X... a bénéficié d'un regroupement en trois îlots en échange de sept parcelles formant quatre îlots ; que si Mme X... soutient que la parcelle ZE 107 qui lui a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203406_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'agissant des parcelles A 974, A 975 et A 976 situées à Coatascorn, le préfet a estimé que la demande du GAEC partiel de Prat Bian relevait d'un rang de priorité supérieur (priorité n° 2) à celle de M
Source officiellePage 7 sur 202