Benattou X..., 3 / de M.

RG N° 10/02695 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI la SCP GRIMAUD la SELARL

Pascal X... a déposé une requête en divorce le 13 janvier 2009.

Jacques A..., demeurant à Meyzieu (Rhône), rue du Mâconnais, 4°) de Mme Pascale D..., demeurant ..., 5°) de M.

sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉS Monsieur JEAN-CLAUDE Z...

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] / [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet GSTE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Habiba TOURE, substituant Me Jean claude BENHAMOU

. *** EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE administre un ensemble immobilier de 24 villas sur une parcelle cadastrée section BP n° [Cadastre 2] sis [Adresse 4

INVALIDES DE LA MARINE (ENIM), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne BENHAMOU

[Z] [T] et Mme [I] [E] épouse [T] un prêt immobilier d'un montant de 146'500 euros pour l'achat en l'état futur d'achèvement d'un appartement à usage locatif sis à [Localité 9], Le Vignoble 4 - parcelle

N° RG 17/15815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCXP [A] [J] C/ [S] [N] [H] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Anne BENHAMOU

Pascal Q..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 42°) M. Jean-Pierre G..., demeurant ... Les Petites (Pas-de-Calais), 43°) M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Adresse 7], sis [Adresse 6] c/ [X] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous

[G] [C], sur la commune de [Localité 29] (38)': la parcelle cadastrée section AE [Cadastre 18], le 1/3 indivis des parcelles AE [Cadastre 16] et [Cadastre 17] à usage de passage commun pour accéder

de terre cadastrées A [Cadastre 22] et [Cadastre 23] : [Adresse 45] 3° des parcelles à usage d'étang cadastrées A [Cadastre 24] et A [Cadastre 18] [Cadastre 34] : l 'Etang 4° des parcelles de terre

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A :Me Sophie GAUMET, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Pascal, Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES