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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielleChambre 20
62f49bcc5d4cce05d41417d0
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : E1511 Madame [Z] [H] épouse [K] née le 13 avril 1960 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le parking extérieur prévoit dix-huit places de stationnement en bataille de part et d'autre de cet espace et séparées d'une distance de cinq mètres cinquante, permettant également le passage simultané
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En vertu de l'article 10 des dispositions générales de ce règlement : " Eaux pluviales / Le stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d'infiltration à la parcelle permettant une restitution nulle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Quant à la vingtaine de pieds directement menacés par les travaux, il est prévu de les transplanter dans une parcelle de terrain acquise par le maître d'ouvrage, située à proximité immédiate de la zone
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403031_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
demande de permis d'aménager pour l'aménagement des espaces mutualisés ainsi que la réalisation de l'ensemble des réseaux du futur espace commercial Ter décembre r'Océan, au lieudit Bodéveno sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC 011 376 21 00001 du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un permis de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'assiette du projet, l'écosystème dans lequel elles s'insèrent, lequel comprend des parcelles boisées et un corridor écologique ; les parcelles Est sur lesquelles sont implantés les panneaux sont identifiées
Source officielleChambre 20
62f49bc65d4cce05d41417ca
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielleChambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielleChambre 20
62f49bcf5d4cce05d41417d2
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielle4ème chambre
DTA_2109265_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Morsains, propriétaire du terrain d'assiette du projet et n'établit pas qu'elle a la qualité pour déposer et obtenir un permis de construire ; - le plan de masse ne porte que sur une partie de cette parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Achères ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré d’utilité publique le projet de création d’une aire de grand passage
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112304_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Toutefois, alors que 41 arbres sont conservés et que 135 arbres, arbrisseaux et cépées sont plantés et que la parcelle ne présente, par ailleurs, aucun intérêt écologique particulier en dehors de son rôle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Marseille Le Mée à procéder à la démolition d’un bâtiment et à la construction de deux immeubles à usage d’habitation de 123 appartements, en R+6, pour une surface de plancher de 7 925,4 m² sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article UD9-1-1 du règlement du plan local d'urbanisme : " () l'emprise au sol des constructions est définie ainsi : / L'emprise au sol maximale " E " des constructions sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle précise qu'une étude d'impact environnementale, menée par un bureau d'études en mai 2022, qualifie le site du projet de " friche herbacée avec des remaniements et des dépôts de matériaux " et ne détecte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
habilitation de l'assemblée générale du 15 décembre 2023 ; *sur les faits : - la COGA envisage d'exploiter une installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux de type déchetterie sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En outre, il ressort de ce même dossier que chaque parcelle privée devra bénéficier d'un visa hydraulique et d'échelles d'eau.
Source officiellePage 7 sur 8