L'accès auxdites parcelles se fait par un chemin entrecoupé d'un pont qui passe sur un ruisseau et arrive directement devant sa maison à usage d'habitation, sise sur la parcelle E [Cadastre 6].

passage sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 5] ; - s'est réservé la liquidation des astreintes ; - a condamné M.

Y..., propriétaire de la parcelle n° 9 ; qu'exposant que M. X... avait aménagé sur la parcelle 12 des logements dont les occupants empruntaient la parcelle 10 pour s'y rendre, M.

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Isabelle SCHENONE Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à

Soutenant que la société civile immobilière (SCI) GAFS, propriétaire d'une parcelle contigüe, cadastrée [Cadastre 2], avait, dans le courant du mois de février 2021, clôturé la parcelle [Cadastre 6] à

le plan y annexé, approuvé par les parties, savoir : * sous teinte bleue pour le passage sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 2], * sous teinte verte pour le passage sur la parcelle cadastrée

La société civile immobilière Château Moulin Saint Georges (la SCI), propriétaire d'une parcelle de vignes, assignée par le propriétaire d'une parcelle adjacente, a été condamnée par un jugement du 23

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

E C et l'association darnétalaise pour l'environnement et la protection de la terre (ADEPT), représentés par Me Emmanuel Paillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 n° PC

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

d'une parcelle de terrain située à [Localité 3], [Adresse 5] cadastrée section AZ [Cadastre 4].

L'accès, depuis la voie publique, à la parcelle [Cadastre 5] se fait par un passage situé sur la parcelle n° [Cadastre 4].

Concernant la marge commerciale minimale imposée, la société Molotov affirme que la clause de « paywall » lui impose de commercialiser les chaînes gratuites de la TNT dans un bouquet payant composé uniquement

de la division de la parcelle [Cadastre 3] en deux parcelles, l'autre parcelle, [Cadastre 12] étant vendue aux époux [C].

EXPOSE DU LITIGE Les consorts [A] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AL [Cadastre 1] sise [Localité 12] [Adresse 6].

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.