Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

  Angelo MENGHINI 1968   Alessandro MERCURIO 1968   Andrea MESIANI 1968   Filippa Daniela MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale

Pascal Y... l'autorisation de construire qu'il sollicitait ; que M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Freundlich représentant M. A. 1. M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal X..., son fils, ont interjeté appel de cette décision.

Pascal X...

Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Catherine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pasquale

économique -débouté Monsieur Pascal X... de sa demande de dommages et intérêts -condamné Monsieur Pascal X... à payer à la SARL AMBULANCES DOMINIQUE PODVIN une somme de 200 € au titre de l'article 700

X... ; Considérant toutefois que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire bénéficier M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

26 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2 / La société Entreprise Pascal

DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW..., Luc FY..., Jacques FA...,

Pascal X...

chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte

Pascal A, la décision du 7 août 2007 par laquelle le directeur interrégional de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle bonification

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

GENERALI ASSURANCES IARD Pascal X... Société SITTAM S. P. A.