[C] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M.

liés à un état pathologique antérieur nécessitant la prise de neuroleptiques, affection sans lien de causalité avec le fait accidentel survenu en 1985 n'ayant provoqué qu'un lumbago traité avec des anti-inflammatoires

GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE) , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (appelante dans le RG 25/14170) [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par

La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.

La société Antin Résidences ne s’y oppose pas.

II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées

Ce dernier lui a diagnostiqué une épididymite pour laquelle il a prescrit des anti-inflammatoires et une antibiothérapie.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE

par vapeur, selon la technique de pasteurisation, pour les produits alimentaires.

Hugues X... a besoin actuellement : - de matériels spécialisés et de petits matériels pharmaceutiques suivants : un sommier électrique avec potence, un matelas anti-escarre, deux coussins anti-escarre

Patrice Z..., demeurant ... Paris, 4 / de Mme Laurence YB..., demeurant ..., 5 / de Mme Kim Anh ZW..., demeurant ..., 6 / de M.

Les soins ont consisté après suture de la plaie à des prescriptions de soins locaux et de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires. Il (M.

à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice

et le bénéficiaire, initiée par le payeur, ou pour son compte, ou par le bénéficiaire.

[Q] [Y] le 28 septembre 2006 était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société France Antilles Guadeloupe.

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

Mme [S] a reçu du tiers payeur au titre de son indemnisation (pension d'invalidité) la somme de 71 682,44 €, soit une somme inférieure à l'assiette du poste.

Née le 04/ 011/ 1956 au Cambodge ... 93500 Pantin Représentée par Me Pierre-Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1764 Assistée de Me Anais BOUCHER-NARANIN, avocat au barreau de