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693 résultats pour « Patricia BORDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Gilles ; que Mme Monique A... précisait les avoir vu arriver de l'extérieur du terrain passant par des trous au travers de sapinettes bordant le terrain : chacun était porteur d'une arme, genre arme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba33

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 29 Avril 1946 à LA GARDE (VAR) (83), demeurant ... 83130 LA GARDE représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Patrick INGLESE, avocat au barreau de TOULON, substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28c

Appel

20 août 2008

20 août 2008

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Août 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

.- 84500 OPPEDE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DE CHESSE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, pris en

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101025_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il est constant que la commune de Barneville-Carteret n'a pas soumis à enquête publique préalable les travaux pour lesquels une participation financière est demandée aux requérants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104913_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

d'agglomération du Grand-Villeneuvois et la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot à leur payer une somme de 119 333 euros en réparation des préjudices occasionnés par l'effondrement des berges du fossé bordant

Source officielle
CA

10e Chambre

61638ef00d12e998c06d9d58

Appel

2 février 2011

2 février 2011

avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [H] [I], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BOISSONNET

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162823c7a007b88ee156727

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

APPELANT Monsieur [W], [B] [N] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], demeurant chez [Adresse 6] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae99a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 33], [Localité 31],, dont le siège social est sis [Adresse 33], [Localité 31], - [Localité 31] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

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CA

10e Chambre

61638431b5b1827189c7470e

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2002006_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

2021 du présent tribunal aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres résultant du rehaussement de la chaussée du chemin rural n° 33 desservant le lotissement nommé " Le pré Jean " et bordant

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SARL OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae48

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Oreste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac29

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

née le 19 mai 1933 à DORDRECHT (HOLLANDE), demeurant C / o Mme Patricia Y...-... représentée par la S. C.

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CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b1

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

DRESSES ET SUR LA VALEUR DES GARANTIES QUI PEUVENT Y ETRE ATTACHEES, LA MESURE ET LA PORTEE DU DEVOIR DE CONSEIL DOIVENT ETRE APPRECIEES SELON LES CIRCONSTANCES, ET SELON, NOTAMMENT, QUE LE NOTAIRE A PARTICIPE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402890_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

G..., représenté par Me Boutonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da4c

Cassation

1 juin 1965

1 juin 1965

A PARTICIPE DIRECTEMENT A L'ETAT DE FAIT INCRIMINE EN S'ABSTENANT D'ENTRETENIR L'AQUEDUC CONSTRUIT PAR SES AUTEURS, ALORS, EN OUTRE, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS VIOLER L'ARTICLE 640 DU CODE CIVIL

Source officielle