Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140336 Représentant : Me Marc BENSIMHON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Alain CLAVIER Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-philippe MARIANI Me Patricia
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb34c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Jugement rendu(e) le 13 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F4306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia
Source officielle13e chambre
603630a1c2827d932187f400
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2010F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2015 à : Me Martine DUPUIS Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 3078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Nathalie GAILLARD Me Bertrand ROL Me Patricia
Source officielle12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
27 mai 2014
: Madame [J], [F], [S] [A] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3] (78) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de
Source officielle12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
17 octobre 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150455 Représentant : Me Sylvie NEIGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30d
24 janvier 2017
24 janvier 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150059 Représentant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150049 Représentant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX - LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
9 janvier 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat
Source officielle3e chambre
61625106929f6bffa995b425
15 mai 2014
15 mai 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE
Source officielle3e chambre
615e0e30c25a97f0381f532e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93070
1 mars 2016
1 mars 2016
l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - No du dossier 002276 SA SPIE SCGPM 10 Rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentant : Me Patricia
Source officielle12e chambre
5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1
5 février 2019
5 février 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170426 - Représentant : Me Sylvie NEIGE, Plaidant/, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2007F0321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia
Source officielle14e chambre
6032dad18e9ce74f380e28dd
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Ordonnance rendue le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Patricia
Source officielle13e chambre
60367fb85b95b223579652f6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14L00334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.10.15 à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Patricia
Source officielle13e chambre
60368a6263d4662d74dd9bd7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F06184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.10.15 à : - Me Patricia
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia
Source officiellePage 7 sur 1959