Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Nissan West Europe, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Rottier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [E] [J] née le 07 Septembre 1969 à MONT DE MARSAN (LANDES), demeurant 319 rue de Vignelles

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

dénoncés par la Société de Distribution et de Gestion ; "aux motifs que "les faits relatés dans l'attestation établie par Joël C... le 3 décembre 1998 et produite devant le tribunal du travail par Patrick

1974 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. X....

de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la fédération tahitienne de

Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.

VIGNEAU, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° T 22-18.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

E C et Mme D B, représentés par Me Viannay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Chapelle-Chaussée à leur verser la somme globale de 80 901,36 euros, assortie des intérêts au taux

Hubert X... habitait avec ses parents sans que l'on connaisse la participation de chacun aux dépenses communes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à Mme Simone X... et M.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Le Colombier, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Y..., locataire d'une parcelle de terre en nature de vigne d'une superficie de 49 ares 30 centiares, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 octobre 1995) de déclarer valable le congé que lui a délivré

Sa participation lui aurait permis de rapporter rapidement des sommes très importantes.